Nouvelle carte d’identité au format carte bancaire expérimentée dans l’Oise avant un déploiement généralisé en août 2021 :

La nouvelle carte nationale d’identité est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Elle est aussi équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) permettant une lecture automatique. D’abord déployée dans le département de l’Oise, elle sera peu à peu étendue aux autres départements jusqu’au 2 août 2021. Cette nouvelle carte doit permettre de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité.

Il n’est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.
Image par TheDigitalWay de Pixabay

Brexit : Les règles européennes ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni après le 31 Décembre 2020

A quelques jours du Brexit…
 
Alors que les négociations continuent à Bruxelles dans l’optique d’éviter un No deal, une chose est certaine : les règles européennes ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.
 
Bien que la période de transition ait permis aux entreprises, aux ressortissants français, aux étudiants qui envisageaient la poursuite d’études Outre-Manche d’anticiper et de se préparer, la complexité de cette situation nouvelle est bien réelle.
 
Afin d’obtenir des informations précises, n’hésitez pas à consulter les sites des Ministères dont relèvent vos problématiques. Les foires aux questions sont un bon point d’entrée : elles donnent des explications claires et concises que vous pourrez approfondir si besoin.
 
Quant aux ressortissants britanniques résidant ou travaillant en France au 31/12/2020, ils vont devoir dorénavant disposer d’un titre de séjour, obligatoire à compter du 1er octobre 2021. La demande devra être déposée avant le 1erjuillet 2021 sur la plateformehttps://contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Le titre de séjour s’applique aussi bien entendu à tous les nouveaux arrivants après le 1er janvier 2021.
 
Besoin d’aide pour la gestion de cette procédure ?
RelocationZen vous accompagne dans les démarches administratives depuis près de 10 ans.

Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit » :

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution, source defenseurdesdroits.fr
Le Défenseur des droits dresse le bilan de son action au cours de l’année 2019 dans son rapport d’activité publié le 8 juin 2020.
Cette autorité constitutionnelle indépendante a vu au fil des ans s’élargir le périmètre de ses domaines d’intervention.
Le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits a augmenté de 7,5% par rapport à 2018 et de 40,3% par rapport à 2014. Plus de 103 000 dossiers ont été traités : ils concernent en priorité les domaines de la protection et de la sécurité sociale, du droit routier et des droits des étrangers.
 
En 2019, le Défenseur des droits a recensé 61 596 réclamations sur l’accès aux services publics (+78,4% par rapport à 2014). Précarité administrative, inégalités territoriales, droits sociaux contestés : le Défenseur est d’abord identifié comme l’interlocuteur des administrés en litige avec des services publics déficients. Il n’hésite pas à ce titre à pointer les « effets délétères de [leur] évanescence […] sur les droits des usagers », les publics les plus fragiles pâtissant du recul de la présence humaine aux guichets ainsi que de la dématérialisation des démarches.
 
En conclusion, Jacques Toubon caractérise la mission du Défenseur des droits : « gardien de la rigueur, de l’autonomie, de l’efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires ».
 
Si vous rencontrez un blocage avec une administration, l’équipe de RelocationZen peut vous aider à monter un dossier de réclamation auprès du Défenseur des droits.

Couple en expatriation, couple en confinement

En ce moment si particulier, on parle beaucoup des familles en confinement, de comment gérer aux mieux les enfants, comment les occuper, bref des difficultés d’un confinement en famille.

Mais nous n’oublions pas non plus les familles « à deux » car pour eux aussi ces moments peuvent être difficiles. Il y a des moments de « lune de miel » mais aussi des moments de « blues » surtout pour des couples d’expatriés, loin de leurs racines, qui vivent de grands changements de façon isolée.

Aujourd’hui plus que jamais il faut se serrer les coudes pour protéger, préserver et faire évoluer cet équilibre d’expats confinés. Pourquoi ne pas s’éloigner un peu pour mieux se retrouver ? Se créer un espace chez soi uniquement à soi, pour des activités individuelles ? Soyez créatifs, imaginatifs. Finalement c’est simple, sain et cela permet de mieux se retrouver après la journée, comme si on avait passé la journée au travail 😉

Les couples #expatrie qui ont vécu la distance géographique comprendrons ;-))

Courage à tous

Contact

Être consultante en Relocation en confinement 

Le travail d’ange gardien de l’installation dans un autre pays est une des nombreuses professions à l’arrêt ou presque en ce moment si particulier. 

Néanmoins il y a des choses à faire ! 

Préparer une mission dans le long terme n’est pas facile, car on ne sait pas exactement quand on pourra véritablement passer à l’action. 

Une de tâches les plus importantes en tant que consultante en Relocation est de rassurer les clients, ne pas casser leurs rêves tout en les aidant à garder les pieds sur terre... C’est un travail d’accompagnement, de conseil, d’harmonisation. 

Avec le confinement, le Covid-19 aujourd’hui, nous gérons à distance cette tâche délicate et bienveillante de tranquilliser nos clients. Ce n’est pas simple car un déménagement est déjà un traumatisme en soi. Alors lorsqu’un virus qui bloque tout vient se greffer à tout cela, on est bien désemparé. Gardez courage, on va y arriver ensemble !

Chiara 

Installation durable en France avec des enfants mineurs

Vous êtes étranger et vous venez vous installer durablement en France avec vos enfants mineurs ? 

Savez-vous qu’ils n’ont pas besoin de carte de séjour pour séjourner régulièrement en France, mais que par contre il faut demander un « document de circulation pour mineur étranger » (DCEM) en Préfecture afin qu’ils puissent régulièrement voyager hors de France ? 

Ce document est obligatoire même si votre enfant est un citoyen européen. 

Nos consultants spécialisés sont à votre disposition pour vous aider dans ces démarches : nous aidons l’expatrié à réunir les documents nécessaires, nous montons le dossier, nous prenons rendez-vous à la Préfecture compétente, nous accompagnons la famille pour déposer le dossier, et assurons le suivi du dossier jusqu’à l’obtention du document. 

Attention : la présence de l’enfant mineur est obligatoire soit au dépôt du dossier, soit à la remise du titre. 

Pénélope BERCHEBRU

#DCEM #Relocation #Immigration #enfantsdesalariesetrangers #enfantmineuretranger #documentdecircualtion

Prolongation de la durée des titres de séjour

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l’ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l’article 16 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • cartes de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu’à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d’informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.

  À savoir : il est cependant déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français, ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.

#Titres de séjour #Covid-19 #Durée de validité prolongée

Installation durable en France et échange de permis de conduire non européen.

Etrangers, installation durable en France échange de permis de conduire non européen

Savez-vous que si vous vous installez durablement en France, vous avez l’obligation d’échanger votre permis de conduire non européen?

Voici un récapitulatif des règles applicables en la matière :

–    L’étranger qui s’installe durablement en France a le droit de conduire avec son permis étranger délivré par un Etat non européen (et sa traduction certifiée en français) pendant un an à compter de l’acquisition de sa résidence normale en France (c’est-à-dire la date de validation du visa VLS-TS, ou date de remise de la carte de séjour ; ou après 6 mois de résidence en France pour un étranger ayant la nationalité européenne).

– Passé ce délai, il a l’obligation d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.

–     Attention : il faut que le permis ait été délivré par un Etat pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France (sinon l’impatrié aura l’obligation de repasser l’examen du permis français), et toutes les catégories de permis ne sont pas forcément échangeables.

– Si l’étranger est de nationalité européenne, il doit demander l’échange de son permis contre un permis français à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.

Le dossier est envoyé par courrier (LR AR) au CERT de NANTES, ou au CREPIC de la Préfecture de Police de Paris pour ceux qui résident à Paris.

–  Si l’étranger est non européen, il doit faire sa demande d’échange de permis moins d’un an après la remise de sa carte de séjour ou après la validation de son visa de long séjour.

La démarche s’effectue sur place à la Préfecture de son lieu de résidence.

NB : Pour information, l’échange d’un permis de conduire obtenu dans un État européen  n’est pas obligatoire pour conduire en France. Cette démarche est obligatoire uniquement si la personne demande une nouvelle catégorie du permis ou commet en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de son permis.

La démarche se fait désormais en ligne via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

– Après examen de la demande, le service instructeur demande la remise du permis de conduire étranger original et fournit en échange une attestation de dépôt du permis de conduire étranger, autorisant l’étranger à conduire en attendant de recevoir son permis français.

Puis le permis de conduire français sera envoyé à l’étranger par courrier.

Les délais de traitement peuvent être très longs (plusieurs mois), et varier suivant la période d’envoi du dossier et d’un dossier à l’autre.

Nos consultants spécialisés sont à votre disposition pour effectuer pour vos salariés ces démarches fastidieuses.

Pénélope BERCHEBRU

Immigration : 3 administrations incontournables

Dans le processus d’immigration en France, 3 administrations sont absolument incontournables pour vos démarches : * Le Consulat de France : situé dans votre pays d’origine, il instruit les demandes de visas. Indispensables pour un long séjour en France.

  • La DIRECCTE (Direction Générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) : elle instruit les demandes d’autorisations de travail quand cela est nécessaire au vu du statut du salarié.
  • La Préfecture : sa compétence est déterminée par le lieu d’habitation du collaborateur. Elle instruit les demandes de titres de séjour et de documents de circulation pour mineurs étrangers (DCEM).

Chaque Préfecture a son propre process. Nos consultants spécialisés sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.